Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : Heelpy

Forme juridique : [À compléter - Ex: SARL, SAS, Auto-entrepreneur]

Capital social : [À compléter]

SIRET : [À compléter]

TVA intracommunautaire : [À compléter]

Siège social : [À compléter - Adresse complète]

Téléphone : [À compléter]

Email : contact@heelpy.fr

Directeur de publication : [À compléter - Nom du responsable légal]

2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - Ex: OVH, Hostinger, etc.]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Heelpy, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Heelpy.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur heelpy.fr est Heelpy, joignable à l'adresse contact@heelpy.fr.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de vos demandes d'estimation ou de rachat :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations sur l'appareil à racheter (marque, modèle, état)
  • IMEI ou numéro de série (optionnel)
  • Photos de l'appareil (optionnel)

4.3 Finalité du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter vos demandes d'estimation et de rachat
  • Vous contacter pour organiser la récupération de votre appareil
  • Gérer le paiement
  • Améliorer nos services

4.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nous, conformément aux obligations légales.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@heelpy.fr avec une copie de votre pièce d'identité.

4.6 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

4.7 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Heelpy et toute personne souhaitant vendre un appareil multimédia.

5.2 Estimation

L'estimation en ligne est gratuite et sans engagement. Le prix final est déterminé après inspection physique de l'appareil par nos experts.

5.3 Déplacement

Nous nous déplaçons gratuitement à votre domicile ou lieu de travail pour récupérer l'appareil. Aucun frais de déplacement n'est facturé.

5.4 Vérification de l'appareil

Lors de notre venue, nos experts vérifient l'état réel de l'appareil. Si l'état constaté diffère de votre description, nous vous proposons un prix ajusté que vous êtes libre d'accepter ou de refuser.

5.5 Paiement

Le paiement s'effectue immédiatement après validation de l'appareil :

  • En espèces (dans la limite légale de 1000€)
  • Par virement bancaire instantané

5.6 Effacement des données

Nous vous recommandons vivement d'effacer toutes vos données personnelles avant notre venue. Heelpy procède également à un effacement sécurisé certifié de toutes les données après l'achat.

5.7 Propriété de l'appareil

Vous garantissez être le propriétaire légitime de l'appareil vendu. L'appareil ne doit faire l'objet d'aucun vol, gage, ou litige.

5.8 Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens d'occasion achetés à des particuliers.

6. Limitation de responsabilité

Heelpy met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur notre site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Heelpy.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Pour toute question : contact@heelpy.fr

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